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Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale

Mise à jour le 03/10/2007


Les contribuables qui effectuent, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, certaines dépenses dans leur habitation principale bénéficient d’un crédit d’impôt en faveur du développement durable. Ces dépenses sont codifiées sous l’article 200 quater du code général des impôts. La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques étend le bénéfice de ce crédit d’impôt en faveur du développement durable aux dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
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