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Le Pass-foncier est en vigueur depuis le 1er janvier 2007

Mise à jour le 03/10/2007


La convention signée le 20 décembre 2006 entre l'État, l'Union économique et sociale pour le logement (UESL) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) organise, pour une durée de 4 ans, la mise en place d'un nouveau financement en vue de développer l'accession sociale à la propriété par portage foncier : le Pass-foncier. Le portage foncier permet d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite.
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