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Usage paisible des locaux selon leur destination

Mise à jour le 02/10/2007


Le caractère varié et la fréquence des incidents établis par les témoignages de nombreux voisins à l'encontre de la locataire, de son gendre, des invités ou personnes qu'elle héberge (nuisances sonores diurnes et nocturnes, insultes, odeurs de stupéfiants, menaces de mort, agressions, incivilités, va-et-vient continuel, tentatives d'intimidation, altercations, rassemblements dans les parties communes) démontrent le comportement inadapté de l'intimée à la vie en immeuble collectif. Les conséquences pour le voisinage dépassent largement ce qui est tolérable. En conséquence, la locataire doit répondre des agissements des occupants de son chef et veiller à ne pas recevoir son gendre ou ses amis qui occasionnent des nuisances, créent un climat d'insécurité et troublent gravement la tranquillité des voisins. La cour d'appel en déduit que la résiliation du bail aux torts de la locataire et son expulsion doivent donc être prononcées.
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