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BORLOO dans l'ancien, candidats à la location, loi du 5 mars 2007

Mise à jour le 02/10/2007


La loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable a des incidences sur : -le dossier des candidats à la location -la procédure en cas de logement non-décent -les locataires éligibles dans le cadre du BORLOO dans l'ancien
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