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Les travaux d'accessibilité de l'immeuble réalisés par les syndicats de copropriétaires

Mise à jour le 02/10/2007


Depuis le 1er novembre 2006, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'une subvention ANAH pour financer les travaux d'accessibilité de l'immeuble. Le taux de cette aide est fixé à 70 % du montant des travaux subventionnables pris dans la limite de 15 000 € de travaux par accès à l'immeuble (ou aux immeubles) modifié et rendu adapté. Les aides aux syndicats sont calculées dans tous les cas sur la totalité des travaux subventionnables d'accessibilité réalisés sur l'immeuble
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Mise à jour le 17/10/2019 à 00:39