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Travaux d'accessibilite handicape dans l'existant

Mise à jour le 02/10/2007


Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs logements doivent désormais être mis en conformité avec les nouvelles exigences d'accessibilité aux personnes âgées et handicapées. Deux arrêtés du 26 février 2007 (JO du 8/3/07) permettent d'apprécier le dispositif qui s'avère complexe et applicable en cas de travaux. Les ERP sont également concernés.
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