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Exonération ou limitation de la responsabilité spéciale du syndicat

Mise à jour le 02/10/2007


Les juges ne peuvent refuser une réparation à un copropriétaire sans déterminer dans quelle proportion les travaux réalisés par celui-ci ont aggravé son préjudice dû à un défaut d'entretien du syndicat.
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Mise à jour le 19/10/2019 à 20:06