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Commission relative à la copropriété

Mise à jour le 02/10/2007


Suite aux récentes réformes de la loi de 1965 et du décret de 1967, la COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ a entamé un travail d'actualisation de ses recommandations. Pour l'heure, les recommandations n° 1, 2 et 3 ont été mises à jour : n°1 - convocation des assemblées générales n°2 - établissement et rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale n°3 - identification et information des copropriétaires.
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